Quiconque désire entreprendre une activité qui nécessite l’émission d’un permis en vertu du présent règlement doit obtenir ce permis avant d’entreprendre ladite activité.
Aucun permis ne peut être émis avant que n’aient été observées les prescriptions du présent règlement.
Le requérant doit effectuer les travaux conformément aux conditions stipulées au permis et aux déclarations faites lors de la demande.
Quiconque désire entreprendre une activité qui nécessite l’émission d’un permis en vertu du présent règlement doit obtenir ce permis avant d’entreprendre ladite activité.
Aucun permis ne peut être émis avant que n’aient été observées les prescriptions du présent règlement.
Le requérant doit effectuer les travaux conformément aux conditions stipulées au permis et aux déclarations faites lors de la demande.
